#14 Transmettre son patrimoine : anticiper pour limiter les frais

4 solutions pour optimiser les impôts de tes héritiers

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Le drôle de résumé

Cette semaine, on va voir ensemble :

❓Qu’est ce que le patrimoine ?

💸 Comment fonctionnent les droits de succession

💡 Les combines pour optimiser les impôts de tes héritiers

🤓 Un petit résumé de ce qu’il faut retenir à la fin

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Si tu n’es pas encore abonné(e), et que tu veux apprendre à épargner et investir simplement, en étant guidé(e) pas à pas, c’est le moment ! ⤵️

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Le drôle de sujet de la semaine

C’est parti pour une édition pas tout à fait comme les autres, on va parler non pas de construction de ton patrimoine mais de transmission.

Alors oui a priori tu n’as pas prévu de tirer ta révérence tout de suite. Mais optimiser sa transmission de patrimoine, ça se prépare, et ça se prépare même assez jeune.

Si tu as moins de 30 ans et pas d’enfants, bonne nouvelle, ça marche aussi pour organiser la transmission du patrimoine de tes parents. D’ailleurs comme ce n’est pas le sujet le plus évident à aborder autour du poulet du dimanche, n’hésite pas à leur transférer Le drôle de guide. 😉

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C’est quoi le patrimoine ?

Le patrimoine c'est l'ensemble des biens et des droits que tu possèdes, moins tes dettes. Concrètement on se parle de tes actifs financiers (l’argent sur tes comptes bancaires, tes actions, tes obligations), tes actifs immobiliers (ta maison, éventuellement tes appartements si tu as eu la riche idée de faire de l’investissement locatif quand les taux étaient à 1%), et certains biens matériels comme les voitures.

A ne pas confondre avec le capital. Le capital c'est l’argent que tu investis dans une activité économique, pour investir et générer des revenus.

Le capital est inclus dans le patrimoine, mais tout le patrimoine n’est pas du capital.

Une fois qu’on a posé les bases, c’est parti.

On plonge dans le grand bain de la fiscalité.

Comprendre les droits de succession

Les droits de succession c'est l'impôt prélevé par l'état sur les biens transmis lors d'un héritage.

Alors comment on calcule les droits de succession ?

Calculer les droits de succession, on ne va pas se mentir, ce n’est pas une mince affaire. Ça se résume en 3 étapes :

1️⃣ On détermine l’actif net taxable (c’est les actifs moins les dettes)

2️⃣ On applique les abattements en fonction du lien de parenté, pour chaque héritier / bénéficiaire

L’abattement c'est le montant que l’héritier reçoit sans payer d'impôts dessus.

3️⃣ On calcule l’impôt en appliquant le barème progressif aux montants au-delà de l’abattement.

Voyons ça en détail.

Avant de taxer quoi que ce soit, chacun des héritiers bénéficie d’un abattement sur la part qu’il reçoit en fonction de son lien de parenté avec la personne décédée.

Après l’abattement, on applique le barème progressif.

Pour les enfants, ça donne ça.

Les taux sont beaucoup plus élevés pour les autres bénéficiaires :

• Frères et sœurs : 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 % au-delà.

• Neveux, nièces et autres héritiers éloignés : 55 %.

• Non-parents, amis, concubins : 60 %

La cas du conjoint survivant (ou plutôt les cas)

S’il y en a bien un qui est dans la panade, c’est le conjoint. Déjà il a perdu sa moitié, et en plus il doit gérer la succession.

Le cas du conjoint marié

D’abord, bonne nouvelle, le conjoint marié ne paye aucun droit de succession.

Ce dont hérite le conjoint va dépendre de 2 choses : est-ce qu’il y a des enfants et est-ce qu’il y a un testament.

On peut résumer ça comme ça.

Le cas du conjoint pacsé

🚨 ATTENTION 🚨 le partenaire pacsé n'est pas héritier légal. Contrairement au conjoint marié, le partenaire pacsé n’hérite pas automatiquement du défunt. Sans testament, il ne reçoit rien. Nada. Zéro.

Avec un testament (enregistré chez le notaire pour éviter la zizanie dans la famille), on peut laisser ce qu’on veut à son conjoint pacsé, dans la limite de la part maximale du tableau d’au-dessus.

Et bonne nouvelle, pour ceux qui sont passés par la case PACS, pas de droit de succession, non plus.

Le cas du conjoint pas marié, pas pacsé = le concubin

Là, c’est simple : le concubin n’est pas un héritier officiel. Sans testament, il n’hérite de rien. Nada. La bulle.

Avec testament, il doit payer 60 % de droits de succession sur ce qu’il reçoit (après un abattement de seulement 1 594 €). Et ça, ça fait mal au 🍑

💡 Bon à savoir pour ne pas se faire avoir 
Pour protéger son conjoint si on n'est pas marié, il est indispensable : 
1/ de se pacser 
2/ d'indiquer clairement dans son testament ce qu'on lui laisse 
3/ d'enregistrer le testament chez le notaire  

Après ce petit cours d’introduction à l’héritage et aux droits de succession, passons au guide pour limiter les frais.

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4 combines pour optimiser la fiscalité

On va voir 4 méthodes principales pour limiter les impôts pour tes héritiers.

• Le livret A

• Les donations

• L’assurance-vie

• Le don de nue-propriété

Le livret A pour chaque enfant

🎯 Jusqu’à 22,950€ par enfant sans impôt

C’est tout bête, mais c’est toujours ça de pris. Tu peux ouvrir un livret A pour chacun de tes enfants dès la naissance.

• Ça te permet de l’alimenter progressivement

• Ça lui fait un petit pécule de départ quand il démarre dans la vie

• Ça fait toujours 22950€ (x le nombre d’enfants) de moins dans la base de calcul des frais de succession.

💡 Bon à savoir 
L'argent que tu verses sur le Livret A de ton enfant mineur n’est pas considéré comme une donation imposable, tant que ces versements restent dans des montants raisonnables par rapport à ton patrimoine et tes revenus

Les donations

🎯 Jusqu’à 131,865€ par enfant sans impôt

La donation c’est le dispositif idéal pour réduire les droits de succession de tes héritiers, puisque ce que tu donnes ne sera plus dans tes actifs taxables au moment de la succession. Et accessoirement, ça donne un petit coup de pouce pour payer ses études, ou acheter son premier bien immobilier. C’est plutôt sympa.

On distingue 2 types de donations : la donation classique et le don familial d’argent.

La donation classique

C’est une donation de n’importe quel type de bien : argent, immobilier, voiture, actions, bijoux, etc. Il n'y a pas de limite d’âge pour le donateur ou le bénéficiaire. Et (évidemment), elle doit être déclarée aux impôts.

💡 Bon à savoir 
Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans impôt, tous les 15 ans.

Le don familial d’argent

C’est une donation en argent uniquement (chèque, virement, espèces). Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.

💡 Bon à savoir pour ne pas se faire avoir 
Ce don doit être déclaré à l’administration fiscale sous 30 jours via le formulaire n°2735. 

Fais le tout de suite, ça évite de se retrouver à courir au centre des impôts le 30ème jour, jour de ton départ en vacances en Grèce (true story).

Bonne nouvelle, les 2 sont cumulables : Un parent peut donc donner jusqu’à 131 865€ tous les 15 ans à chaque enfant sans impôt (100 000€ en biens + 31 865€ en argent).

💡 Bon à savoir pour ne pas se faire avoir
Si le décès du donateur intervient moins de 15 ans après la donation, le montant donné est réintégré dans le calcul des droits de succession.

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L’assurance vie

🎯 Jusqu’à 152,500€ par bénéficiaire sans impôt

L’assurance vie, c’est un compte qui te permet d’épargner / investir lentement mais sûrement, et (ce qui nous intéresse aujourd’hui) de transmettre l’argent accumulé sur le compte (versements et plus-values) aux bénéficiaires du contrat, en cas de décès.

Pour tout comprendre sur le sujet, tu as mon précédent article ici ⤵️

#13 Que vaut vraiment le placement préféré des Français ?

C’est donc LE moyen de :

• réduire les droits de succession de tes enfants

• transmettre une partie de ton patrimoine sans impôt à d’autres bénéficiaires que tes enfants, notamment à ton conjoint, si vous n’êtes ni mariés ni pacsés.

Alors comment ça fonctionne ?

Déjà le montant sur l’assurance vie n’est pas intégré à la succession.

Ensuite, avec l’assurance vie, pour les versements faits avant 70 ans :

• Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €.

• Entre 152 501€ et 700 000€, le bénéficiaire doit payer 20 % d’impôt

• Au delà de 700K€, le bénéficiaire doit payer 31,25 % d’impôt.

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Le don de nue propriété

🎯 Pas d’impôt pour ton enfant sur le bien immobilier lors de la succession

Tu peux transmettre à tes enfants tes biens immobiliers en donnant la nue-propriété à tes héritiers tout en gardant l’usufruit (le droit d’y habiter ou d’en percevoir les loyers).

Pourquoi c’est intéressant ?

Parce que vous n’allez payer de droits de donation que sur un pourcentage de la valeur du bien, au moment de la donation. La valeur de la nue-propriété est calculée selon l’âge du donateur (plus tu es jeune, plus elle est faible).

Et à ton décès, l’usufruit s’éteint et l’héritier récupère la pleine propriété sans payer de droits de succession. La belle affaire.

Comment ça fonctionne ?

Tu vas chez le notaire enregistrer le don, et le notaire applique les droits de donation (similaires aux droits de succession) sur la valeur de la nue propriété uniquement. Tu payes les droits de donation (ben qui quand même). Et c’est tout. Pas d’impôt pour ton enfant sur le bien immobilier en question lors de la succession.

💡 Bon à savoir 
L'exonération d'impôt de 100K€ sur une donation d'argent et une donation de nue propriété ne se cumule pas MAIS se renouvelle tous les 15 ans

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En résumé, si tu veux limiter les frais pour tes héritiers, lors de ta succession

1️⃣ Quoi qu’il arrive : écris un testament clair et fais le enregistrer chez le notaire

2️⃣ Pour réduire les frais pour tes enfants,

✅ Anticipe les donations → Jusqu’à 131 865€ par enfant tous les 15 ans

✅ Ouvre une assurance vie et désigne tes enfants comme bénéficiaires → Jusqu’à 152 500 € d’abattement par enfant

✅ Pense à donner la nue-propriété de tes biens immobiliers le plus tôt possible

3️⃣ Pour protéger ton conjoint, (si vous n’êtes pas mariés)

✅ Epouse le/la ;)

OU

✅ Pacsez-vous ET indique ce que tu lui lègues dans ton testament

✅ Ouvre une assurance vie et désigne ton conjoint comme bénéficiaire → Jusqu’à 152 500 € d’abattement

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C’est fini pour cette semaine !

Si cet article t’a plu, pense à mettre un 🧡, un commentaire, à la partager et surtout à en parler autour de toi, à tes amis, tes collègues 😀

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Et si tu n’es pas encore abonné(e), et que tu veux apprendre à épargner et investir simplement, en étant guidé(e) pas à pas, c’est le moment ! ⤵️

Le drôle de guide n’apporte pas de conseil en investissement, ce contenu est fourni à titre informatif uniquement. Tout investissement comporte des risques de perte en capital et doit s'envisager à long terme. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.